J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001
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Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 66 en France métropolitaine
NOR : EQUA0001562A
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret du 1er septembre 1999 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 3 mai 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 66, en France métropolitaine.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte deux tronçons, sont définies ci-après :
I. - Tronçon 1(A l'exclusion de la TMA NANTES lorsqu'elle est active)
a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
SINPO : 46o 19' 30'' N, 003o 17' 00'' E ;
BENEL : 46o 20' 12'' N, 003o 04' 48'' E ;
FIR BDRY : 46o 21' 00'' N, 002o 50' 00'' E ;
RISUN : 46o 21' 56'' N, 002o 36' 12'' E ;
MONTLUÇON Domérat NDB (MC) : 46o 22' 21'' N, 002o 29' 34'' E ;
BALAN : 46o 30' 58'' N, 001o 02' 00'' E ;
POITIERS Biard VOR (POI) : 46o 34' 52'' N, 001o 17' 53'' E ;
FIR BDRY : 46o 34' 48'' N, 000o 15' 00'' W ;
ABSIE : 46o 34' 44'' N, 000o 27' 21'' W ;
MONTU : 46o 55' 48'' N, 001o 08' 48'' W ;
NANTES ATLANTIQUE VOR-DME (NTS) : 47o 09' 39'' N, 001o 36' 77'' W.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres),
à l'exclusion de la TMA POITIERS lorsqu'elle est active.II. - Tronçon 2
a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
NANTES ATLANTIQUE VOR-DME (NTS) : 47o 09' 39'' N, 001o 36' 47'' W ;
RIMON : 47o 30' 26'' N, 002o 11' 09'' W ;
KORER : 47o 41' 06'' N, 002o 30' 03'' W ;
LENSU : 47o 57' 54'' N, 002o 57' 44'' W ;
MONTS D'ARREE VOR (ARE) : 48o 19' 57'' N, 003o 36' 09'' W.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure :
- niveau de vol 75 (2 300 mètres) lorsque la S/CTA LORIENT n'est pas active ;
- niveau de vol 95 (2 900 mètres) lorsque la S/CTA LORIENT est active.
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres),
à l'exclusion de la CTA IROISE lorsqu'elle est active.
Art. 3. - La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :
Classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface ;
Classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.
Art. 4. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans la partie classée D de la voie aérienne, objet du présent arrêté.
Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
Art. 5. - L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne R 66 en France métropolitaine est abrogé.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2000.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la navigation aérienne :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
R. Rosso
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du commandant
de la défense aérienne :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
F. Rivet